Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° L'article 2 est remplacé par un article ainsi rédigé :
2. « Art. 2.-Sont électeurs lorsqu'ils sont en position d'activité ou de congé parental : « 1° Les fonctionnaires titulaires ainsi que les fonctionnaires stagiaires dont la scolarité est terminée ; « 2° Les agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat d'une durée minimale de six mois dès lors que leur période d'essai est terminée. » ;
3. 2° Les deux derniers alinéas de l'article 4 est remplacé par les alinéas ainsi rédigé : « Les syndicats représentatifs de l'Etablissement public musée du Louvre sont les seuls syndicats qui peuvent présenter les listes de leur choix avec mention de l'appartenance syndicale de la liste. » « Le président du conseil d'administration, l'administrateur général, l'administrateur général adjoint, les directeurs, les chefs de département et les agents titulaires en congé de longue durée ne sont pas éligibles. » ; 3° A la première phrase du premier alinéa de l'article 11, les mots : « comité technique paritaire » sont remplacés par les mots : « comité social d'administration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 mars 1993 : art. 2, art. 4, art. 11