Arrêté du 29 juin 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2023.

TexteArrêté du 29 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047815169

Texte parentLEGITEXT000047815165

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2023 (version du 13 juillet 2023)Légifrance →

1. Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.