Arrêté du 25 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 1993.

TexteArrêté du 25 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000047815193

Texte parentLEGITEXT000047815190

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 1993 (version du 1er avril 1993)Légifrance →

1. Art. 1er. - L’élection au conseil d’administration du musée du Louvre, prévu à l’article 13 (6°) du décret du 22 décembre 1992 susvisé, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants représentant les personnels a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.