Arrêté du 25 mars 1993 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er avril 1993.

TexteArrêté du 25 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000047815203

Texte parentLEGITEXT000047815190

Référencearticle 14 de l'arrêté du 25 mars 1993 (version du 1er avril 1993)Légifrance →

1. Art. 14. - Le président de l’Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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