1. Les établissements ou organismes qui accueillent les maisons régionales de la performance cités en annexe 1 signent une convention avec l'Agence nationale du sport qui précise les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les missions identifiées à l'article 2 et les financements associés, dans la limite des crédits d'intervention de l'Agence nationale du sport.
Arrêté du 20 juin 2023 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 14 juillet 2023.
TexteArrêté du 20 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047817512
Texte parentLEGITEXT000047817502
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