1. L'Observatoire national du suicide prévu à l'article 1er du décret du 1er août 2018 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 1er août 2023.
Décret n°2023-592 du 10 juillet 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 juillet 2023.
TexteDécret n°2023-592 du 10 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047817638
Texte parentLEGITEXT000047817632
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