Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 11 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, après le mot : « général », sont ajoutés les mots : « et, le cas échéant, de l'activité hospitalière ou clinique et de l'investissement dans l'appui à l'enseignement technique » ;
3. 2° Après le quatrième alinéa, est ajouté l'alinéa suivant :
4. « Le cas échéant, la section compétente de la Commission nationale des enseignants-chercheurs attribue la cotation A, B ou C pour l'investissement dans l'appui à l'enseignement technique. Pour les enseignants-chercheurs non concernés, cette activité est qualifiée de “ sans objet ”. » ;
5. 3° Au sixième alinéa, qui devient le septième alinéa :
6. a) Les mots : « complétés de l'avis mentionné ci-dessus » sont remplacés par les mots : « complétés de la cotation mentionnée aux quatrième et cinquième alinéas, pouvant être accompagnée d'une appréciation littérale de la section compétente de la Commission nationale des enseignants-chercheurs » ;
7. b) Après le mot : « clinique, », sont ajoutés les mots : « investissement dans l'appui à l'enseignement technique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2022 : art. 3