1. Les dispositions relatives au motif d'attribution de la prime individuelle au titre de l'investissement dans l'appui à l'enseignement technique mentionné au 1°, au 2° et au b du 3° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2024-2025.
Arrêté du 5 juillet 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 juillet 2023.
TexteArrêté du 5 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047818080
Texte parentLEGITEXT000047818073
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