Arrêté du 5 juillet 2023 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2023
RattachementTitre IV : Module préparatoire
IdentifiantLEGIARTI000047818242
Texte parentLEGITEXT000047818183
Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 juillet 2023 (version du 1er septembre 2024)Légifrance →

1. Les candidats admis au titre de l'article 7 du présent arrêté suivent un module préparatoire visant à compléter leurs connaissances.

2. La commission nationale de sélection assigne à chaque étudiant un ou plusieurs enseignements dont la liste est fixée en annexe 1 du présent arrêté.

3. L'assiduité aux enseignements du module préparatoire est obligatoire pour les étudiants qui y sont soumis.

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