1. Le site d'enseignement de l'Institut national des formations notariales remet à chaque étudiant un livret de stage, dont le modèle est fixé par le directeur général de l'Institut national des formations notariales. Le stagiaire et le maître de stage renseignent ce livret tout au long du déroulement du stage.
Arrêté du 5 juillet 2023 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.
TexteArrêté du 5 juillet 2023
RattachementTitre V : Le stage
IdentifiantLEGIARTI000047818202
Texte parentLEGITEXT000047818183
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