RattachementChapitre Ier : Première période de formation : le notaire, officier public et ministériel
Titre VI : Contrôle des connaissances
Chapitre Ier : Première période de formation : le notaire, officier public et ministériel
IdentifiantLEGIARTI000047818214
Texte parentLEGITEXT000047818183
Référencearticle 18 de l'arrêté du 5 juillet 2023 (version du 1er septembre 2024)Légifrance →
1. L'étudiant ayant obtenu une moyenne inférieure à 10 sur 20 est autorisé à poursuivre sa formation et se présente à la prochaine session d'examens de la première période de formation.
2. En cas d'échec à cette nouvelle session, il peut se présenter à une ultime session lors de la prochaine session d'examens de la première période de formation. En cas de nouvel échec, il est mis fin à sa formation.
3. Les résultats de l'épreuve sont affichés dans les locaux du site d'enseignement et publiés sur le site internet de chaque établissement concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.