Arrêté du 5 juillet 2023 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2023

Rattachement

Chapitre IV : Rapport de stage ou mémoire

Titre VI : Contrôle des connaissances
Chapitre IV : Rapport de stage ou mémoire

IdentifiantLEGIARTI000047818222

Texte parentLEGITEXT000047818183

Référencearticle 24 de l'arrêté du 5 juillet 2023 (version du 1er septembre 2024)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

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