1. Le directeur des affaires civiles et du sceau et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juillet 2023 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.
TexteArrêté du 5 juillet 2023
Rattachement
Chapitre IV : Rapport de stage ou mémoire
- Titre VI : Contrôle des connaissances
- Chapitre IV : Rapport de stage ou mémoire
IdentifiantLEGIARTI000047818224
Texte parentLEGITEXT000047818183
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