Décret n°2023-597 du 13 juillet 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-597 du 13 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047839256
Texte parentLEGITEXT000047839249
Référencearticle 1 du décret n°2023-597 du 13 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 3° de l'article 2 du décret du 27 juin 2014 susvisé, les mots : « niveau IV » sont remplacés par les mots : « niveau 4 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014 : art. 2

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