Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-597 du 13 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047839258
Texte parentLEGITEXT000047839249
Référencearticle 2 du décret n°2023-597 du 13 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : «, renouvelable une fois » sont supprimés.
3. 2° Il est complété par les dispositions suivantes :
4. « Ce contrat peut être renouvelé pour une durée indéterminée.
5. « Pour l'appréciation de la durée des trois ans mentionnée au sixième alinéa de l'article L. 917-1 du code de l'éducation, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n'excède pas quatre mois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014 : art. 3
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