Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-597 du 13 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047839260
Texte parentLEGITEXT000047839249
Référencearticle 3 du décret n°2023-597 du 13 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est remplacé parles dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Les contrats à durée indéterminée prévus à l'article 3 du présent décret sont conclus par le recteur d'académie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.