Article en vigueur depuis le 17 juillet 2023.
1. Les cotisations des bénéficiaires sont exprimées en euros.
2. Elles ne varient pas en fonction de l'état de santé des bénéficiaires.
3. Les cotisations des bénéficiaires actifs et de leurs ayants droit mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article 5 ne varient pas en fonction de l'âge.
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