Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047841480
Texte parentLEGITEXT000047841472
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. Au I, après les mots : « trois heures ; », sont insérés les mots : « coefficient 1 » ;
3. Au II, après les mots : « quarante minutes ; », sont insérés les mots : « coefficient 2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 février 2022 : art. 4
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