Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047842896
Texte parentLEGITEXT000047842892
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2021 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. NIVEAUX
3. Indices bruts
4. 11ème échelon
5. 525
6. 10ème échelon
7. 512
8. 9ème échelon
9. 499
10. 8ème échelon
11. 486
12. 7ème échelon
13. 469
14. 6ème échelon
15. 457
16. 5ème échelon
17. 444
18. 4ème échelon
19. 430
20. 3ème échelon
21. 422
22. 2ème échelon
23. 399
24. 1er échelon
25. 380
26. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 août 2021 : art. 1
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