Arrêté du 26 juin 2023 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2023.

TexteArrêté du 26 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047843161
Texte parentLEGITEXT000047843145
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 juin 2023 (version du 15 juillet 2023)Légifrance →

1. L'infirmier s'engage, par contrat de formation signé avec le service de médecine préventive où il est affecté, à suivre la formation et à répondre aux exigences d'assiduité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047843161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.