Arrêté du 26 juin 2023 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2023.

TexteArrêté du 26 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047844013

Texte parentLEGITEXT000047843978

Référencearticle 13 de l'arrêté du 26 juin 2023 (version du 15 juillet 2023)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement est abrogé, et sa référence dans les textes renvoie désormais au présent arrêté.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 27 octobre 2011

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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