Arrêté du 10 juillet 2023 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2023.

TexteArrêté du 10 juillet 2023
Rattachement
Section 2 : Exigences relatives à l'infrastructure
  1. Chapitre Ier : Exigences relatives à l'infrastructure et au véhicule
  2. Section 2 : Exigences relatives à l'infrastructure
IdentifiantLEGIARTI000047844346
Texte parentLEGITEXT000047844300
Référencearticle 13 de l'arrêté du 10 juillet 2023 (version du 15 juillet 2023)Légifrance →

1. Le facteur alpha à prendre en compte pour la classe de trafic P1 locale est celui de la classe P5 défini par le tableau 11 du point 4.2.7.1.1 du règlement (UE) n° 1299/2014 du 18 novembre 2014 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047844346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.