RattachementSection 2 : Exigences relatives à l'infrastructure
Chapitre Ier : Exigences relatives à l'infrastructure et au véhicule
Section 2 : Exigences relatives à l'infrastructure
IdentifiantLEGIARTI000047844348
Texte parentLEGITEXT000047844300
Référencearticle 15 de l'arrêté du 10 juillet 2023 (version du 15 juillet 2023)Légifrance →
1. Le point 5.1 de l'annexe du règlement (UE) n° 1299/2014 du 18 novembre 2014 susvisé est applicable aux fins du présent arrêté, complété par un paragraphe (1 bis) inséré après le paragraphe (1) ainsi rédigé :
2. " (1 bis) Lorsque des constituants ne répondant pas aux exigences du point 5.3 ou n'étant pas évalués conformément à la section 6 du présent règlement sont utilisés, la démonstration de sécurité doit permettre de démontrer que ces constituants répondent aux exigences essentielles ".
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