RattachementChapitre II : Exigences relatives au sous-système contrôle commande-signalisation
IdentifiantLEGIARTI000047844323
Texte parentLEGITEXT000047844300
Référencearticle 18 de l'arrêté du 10 juillet 2023 (version du 15 juillet 2023)Légifrance →
1. Les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation incluent les systèmes suivants :
2. - protection des trains ;
3. - communication radio vocale ;
4. - communication radio de données ;
5. - détection des trains.
6. Les exigences applicables au sous-système de contrôle-commande et de signalisation " sol " sont définies par rapport aux éléments suivants :
7. - le réseau radio ;
8. - la protection des trains ;
9. - les exigences d'interface pour les systèmes de détection des trains, afin de garantir leur compatibilité avec le matériel roulant.
10. Tous les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation, même lorsqu'ils ne sont pas spécifiés dans le présent référentiel, sont évalués conformément au règlement d'exécution (UE) n° 402/2013 du 30 avril 2013 susvisé.
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