Arrêté du 10 juillet 2023 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2023.

TexteArrêté du 10 juillet 2023

RattachementChapitre II : Exigences relatives au sous-système contrôle commande-signalisation

IdentifiantLEGIARTI000047844325

Texte parentLEGITEXT000047844300

Référencearticle 20 de l'arrêté du 10 juillet 2023 (version du 15 juillet 2023)Légifrance →

1. L'équipement de contrôle-commande et de signalisation ne doit pas causer d'interférences avec d'autres équipements de contrôle-commande et de signalisation ni subir d'interférences de ceux-ci.

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