Arrêté du 10 juillet 2023 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2023.

TexteArrêté du 10 juillet 2023

RattachementChapitre III : Exigences relatives à l'exploitation

IdentifiantLEGIARTI000047844330

Texte parentLEGITEXT000047844300

Référencearticle 24 de l'arrêté du 10 juillet 2023 (version du 15 juillet 2023)Légifrance →

1. La vitesse maximale de circulation des trains est limitée à 160 km/h.

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