Arrêté du 10 juillet 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2023.

TexteArrêté du 10 juillet 2023
Rattachement
Section 1 : Exigences communes
  1. Chapitre Ier : Exigences relatives à l'infrastructure et au véhicule
  2. Section 1 : Exigences communes
IdentifiantLEGIARTI000047844335
Texte parentLEGITEXT000047844300
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 juillet 2023 (version du 15 juillet 2023)Légifrance →

1. Les règles techniques ou de sécurité définies par l'annexe et les appendices du règlement (UE) n° 1300/2014 du 18 novembre 2014 susvisé sont applicables aux infrastructures et aux véhicules relevant du champ d'application du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 susvisé au titre de la réglementation nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047844335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.