Arrêté du 10 juillet 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2023.

TexteArrêté du 10 juillet 2023
Rattachement
Section 2 : Exigences relatives à l'infrastructure
  1. Chapitre Ier : Exigences relatives à l'infrastructure et au véhicule
  2. Section 2 : Exigences relatives à l'infrastructure
IdentifiantLEGIARTI000047844341
Texte parentLEGITEXT000047844300
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 juillet 2023 (version du 15 juillet 2023)Légifrance →

1. Les processus requis en vue de gérer la sécurité selon les exigences définies par la présente section, et notamment les interfaces avec les humains, organisations ou autres systèmes techniques, sont élaborés et mis en œuvre dans le système de gestion de la sécurité du gestionnaire de l'infrastructure.

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