Arrêté du 10 juillet 2023 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2023.

TexteArrêté du 10 juillet 2023
Rattachement
Section 2 : Exigences relatives à l'infrastructure
  1. Chapitre Ier : Exigences relatives à l'infrastructure et au véhicule
  2. Section 2 : Exigences relatives à l'infrastructure
IdentifiantLEGIARTI000047844342
Texte parentLEGITEXT000047844300
Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 juillet 2023 (version du 15 juillet 2023)Légifrance →

1. Le tableau se substituant au tableau 2 du point 4.2.1 de l'annexe au titre de la réglementation nationale est reproduit en annexe du présent arrêté.

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