Arrêté du 10 juillet 2023 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2023.

TexteArrêté du 10 juillet 2023

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000047844334

Texte parentLEGITEXT000047844300

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 juillet 2023 (version du 15 juillet 2023)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TABLEAU 2 MODIFIÉ DU POINT 4.2.1 DU RÈGLEMENT (UE) NO 1299/2014 DU 18 NOVEMBRE 2014 SUSVISÉ

	Gabarit	Charge à l'essieu [t]	Vitesse de la ligne [km/h]	Longueur de quai utilisable [m]
P1 locale	GA	16	120	30

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