Arrêté du 4 juillet 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2023.

TexteArrêté du 4 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047846956

Texte parentLEGITEXT000047846945

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2023 (version du 15 juillet 2023)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 octobre 2021 est modifié conformément au présent arrêté.

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