Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047846958
Texte parentLEGITEXT000047846945
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa du II de l'article 8est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour les installations de puissance supérieure à 100 kWc bénéficiant de Tc, une indexation est appliquée au tarif calculé au moment de la demande de raccordement. Tc est alors multiplié par (KN + P/ KN) le coefficient KN étant défini au 6 de l'annexe 1 et N + P correspondant au trimestre tarifaire durant lequel la mise en service a été réalisée, sans pouvoir être supérieur à N + 2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 octobre 2021 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.