Arrêté du 4 juillet 2023 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047846964
Texte parentLEGITEXT000047846945
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 3e alinéa de l'annexe 3, après les mots : « peuvent être » est inséré le mot : « autorisées ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2021
    Divisions : Art. ANNEXE 3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047846964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.