Article en vigueur depuis le 19 juillet 2023.
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 19 janvier 2011
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3
4. L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté ministériel du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pessac (33) susvisé demeure sans changement.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.