1. Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2023-613 du 18 juillet 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 juillet 2023.
TexteDécret n°2023-613 du 18 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047858939
Texte parentLEGITEXT000047858932
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.