Arrêté du 11 juillet 2023 · Article

Article 3

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er septembre 2023 au 1er septembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047859702

Texte parentLEGITEXT000047859691

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juillet 2023 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2023.

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