Arrêté du 5 juillet 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2023.

TexteArrêté du 5 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047859938
Texte parentLEGITEXT000047859931
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2023 (version du 20 juillet 2023)Légifrance →

1. En application des dispositions figurant en annexe 2 des arrêtés du 24 août 2007, du 14 novembre 2007 et du 3 septembre 2012 modifiés susvisés, la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs est agréée pour délivrer les unités d'enseignements suivantes :

2. - premiers secours en équipe de niveau 1 ;

3. - premiers secours en équipe de niveau 2 ;

4. - pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.

5. La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention des décisions d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrées par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047859938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.