Arrêté du 5 juillet 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2023.

TexteArrêté du 5 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047859939
Texte parentLEGITEXT000047859931
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juillet 2023 (version du 20 juillet 2023)Légifrance →

1. En application des dispositions figurant en annexe 2 des arrêtés du 18 février 2014, du 19 février 2014 et du 20 février 2014 susvisés, la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs est agréée pour délivrer les unités d'enseignements suivantes :

2. - surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures ;

3. - surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral ;

4. - pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.

5. La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention des décisions d'agréments, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrées par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047859939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.