Arrêté du 5 juillet 2023 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2023.

TexteArrêté du 5 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047859942

Texte parentLEGITEXT000047859931

Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 juillet 2023 (version du 20 juillet 2023)Légifrance →

1. L'agrément de formation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs est délivré pour une durée d'un an, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.