Arrêté du 12 juillet 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2023.

TexteArrêté du 12 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047859948
Texte parentLEGITEXT000047859945
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 2023 (version du 20 juillet 2023)Légifrance →

1. L'association des Volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV) est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément

Champ géographique des comités
et associations affiliés (voir annexe)

Type des missions de sécurité civile

National

National

A : « Réseaux de communication et transmissions »

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