Décret n°2023-616 du 18 juillet 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2023.

TexteDécret n°2023-616 du 18 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047859971

Texte parentLEGITEXT000047859963

Référencearticle 6 du décret n°2023-616 du 18 juillet 2023 (version du 20 juillet 2023)Légifrance →

1. La prime de partage de la performance peut être cumulée avec toute autre indemnité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.