1. La prime de partage de la performance créée par le décret du décret du 18 juillet 2023 susvisé s'applique dans les services de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile.
Arrêté du 18 juillet 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 juillet 2023.
TexteArrêté du 18 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047859988
Texte parentLEGITEXT000047859981
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.