1. Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 18 juillet 2023 susvisé, les montants de la prime de partage de la performance sont fixés en fonction de l'atteinte de l'ensemble des indicateurs, prévus en annexe du présent arrêté, exprimés en pourcentage.
Arrêté du 18 juillet 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 juillet 2023.
TexteArrêté du 18 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047859990
Texte parentLEGITEXT000047859981
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