Arrêté du 18 juillet 2023 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2023.

TexteArrêté du 18 juillet 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047859996
Texte parentLEGITEXT000047859981
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 juillet 2023 (version du 20 juillet 2023)Légifrance →

1. ANNEXE

2. Les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif de la prime de partage de performance sont les suivants :


Indicateurs

Poids

1

Performance

70 %

2

Transformation environnementale

10 %

3

Sécurité

20 %

3. 1° Performance

4. L'indicateur de performance est constitué de 4 sous-indicateurs :

5. Sous-indicateur de performance économique

6. Pour 20 %, le sous-indicateur de performance économique mesure la dynamique de désendettement du BACEA.

7. L'objectif de désendettement est considéré comme atteint si la dette nette constatée au 31/12 compris dans la période de référence concernée est inférieure au montant indiqué dans le tableau ci-dessous. Ce tableau est mis à jour à chaque parution de loi de finances initiale ou rectificative.


Période de référence

1

2

3

4

5

Dette au 31/12

2022

2023

2024

2025

2026

Plafond de dette nette (Md€)

2,45

2,35

2,07

1,76

1,43

8. Sous-indicateur de performance opérationnelle en route

9. Pour 20 %, le sous-indicateur de performance opérationnelle en route est la somme des délais CRSTMP (Capacité, Route, Staffing, Technique, Militaire, événement Particulier) et des délais liés à la grève (délais en route conformément au périmètre de l'indicateur KPI #1 des objectifs de capacité du plan de performance).

10. Pour la première période de référence, on prendra la valeur de l'indicateur pour la période du 1er octobre 2022 au 31 juillet 2023.


Période de référence

1

2

3

4

5

01/10/2022
au 31/07/2023

2023

2024

2025

2026

Objectif

1 (1)

1,1 (1)

1,1

1,1

1,1

11. (1) Les délais dus aux grèves liées à la réforme des retraites (loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023) ne sont pas pris en compte.

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