Arrêté du 18 juillet 2023 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2023.

TexteArrêté du 18 juillet 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047863166
Texte parentLEGITEXT000047863160
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 juillet 2023 (version du 21 juillet 2023)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION


Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Laval - Grand Saint-Nicolas
dont le périmètre est constitué par :
Boulevard Arago, Chemin de fer (non praticable), Rue Saint-Melaine, Chemin des faluères, Avenue de tours, Rue Honoré de Balzac, Avenue d'Angers, Rue des pêcheurs, Lactopôle (Lieu dit), Rue de la tisonnière, Boulevard des tisserands, Boulevard Montmorency, Avenue de Chanzy, Boulevard de l'industrie, Rue du pressoir salé, Route de Mayenne.
IRIS concernés par le territoire :
531300116, 531300117, 531300118, 531300119, 531300120, 530540102

Commune de Laval
Commune de Change
Communauté d'agglomération de Laval
Département de la Mayenne
Région Pays de la Loire

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