Référencearticle 3 du décret n°2021-276 du 12 mars 2021 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. La prime est attribuée dans les mêmes conditions aux agents contractuels de première et de seconde catégories relevant du décret du 29 août 2016 susvisé, aux agents contractuels relevant du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 19 mars 1993 susvisé, aux professeurs associés relevant du décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, et aux maîtres mentionnés à l'article R. 914-57 du code de l'éducation.
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2023-626 du 19 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
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