Référencearticle 5 du décret n°2021-276 du 12 mars 2021 (version du 15 mars 2021)Légifrance →
1. Pour les bénéficiaires visés à l'article 3 du présent décret, les montants annuels de la prime sont déterminés en fonction de l'indice de rémunération.
2. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget fixe ces montants ainsi que les indices de rémunération ouvrant droit au versement de la prime.
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