Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000047863529
Texte parentLEGITEXT000047863524
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2021 susviséest remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelon détenu dans le premier grade
3. Montant annuel brut
4. 9ème échelon
5. 400 €
6. 8ème échelon
7. 400 €
8. 7ème échelon
9. 900 €
10. 6ème échelon
11. 900 €
12. 5ème échelon
13. 1 100 €
14. 4ème échelon
15. 1 500 €
16. 3ème échelon
17. 2 050 €
18. 2ème échelon
19. 2 200 €
20. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 mars 2021 : art. 1
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