Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000047863531
Texte parentLEGITEXT000047863524
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Indice brut détenu
3. Montant annuel brut
4. Supérieur ou égal à 601
5. 400 €
6. 600
7. 450 €
8. De 598 à 599
9. 500 €
10. 597
11. 550 €
12. 596
13. 600 €
14. De 594 à 595
15. 650 €
16. 593
17. 700 €
18. 592
19. 750 €
20. De 502 à 591
21. 800 €
22. 501
23. 850 €
24. de 472 à 500
25. 900 €
26. de 470 à 471
27. 950 €
28. de 443 à 469
29. 1 000 €
30. 442
31. 1 050 €
32. de 413 à 441
33. 1 100 €
34. de 409 à 412
35. 1 150 €
36. Inférieur ou égal à 408
37. 1 200 €
38. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 mars 2021 : art. 2
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