Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 15 janvier 1993 susvisé, le mot : « taux » est remplacé par le mot : « montants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 1993
Arrêté du 19 juillet 2023 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2023
RattachementChapitre 1er : Dispositions relatives à l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré
IdentifiantLEGIARTI000047863571
Texte parentLEGITEXT000047863552
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